Conditions Générales de Ventes

 

Le site hébergé à l’adresse www.divabomb.com est un site web de vente à distance. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserves. 

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site. Les modifications seront alors applicables à toutes commandes postérieures.

 Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version de nos Conditions Générales de Vente.

Le français et l’anglais sont les 2 langues proposées pour la conclusion du contrat.
Les offres de produits présentées sur le site sont valables exclusivement pour des livraisons en France métropolitaine et en Europe.
Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible. Pour les autres pays, nous pouvons livrer les commandes sous certaines conditions. Celles-ci seront définies au cas par cas.

1      DESCRIPTION DES PRODUITS



Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies illustrant avec le texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Ainsi, si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de DIVABOMB ne pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. DIVABOMB peut changer sans préavis la composition technique des références produits.
DIVABOMB est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et leurs accessoires. Il vous appartient, si vous ne vous estimez pas suffisamment compétent, de vous faire assister par un conseil. Vous avez la possibilité de contacter DIVABOMB pour obtenir les renseignements complémentaires sur les produits présentés via la page "Service client" de notre site.


2  CONFORMITÉ DES PRODUITS



La représentation parfaite des Produits sur le Site Internet et/ou dans les catalogues ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, DIVABOMB ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.



3  DISPONIBILITÉ DES PRODUITS



Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles. Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s´avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. En cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DIVABOMB ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit. Pour connaître le délai de réapprovisionnement d’un produit nous vous invitons à nous contacter.
 

 

4 LA COMMANDE

 

Effectivité du contrat

Pour pouvoir acheter sur notre site web DivaBomb.com et créér un contrat, vous devez: 
- Nous donner les informations nécessaires comme votre vrai nom, les renseignements concernant votre paiement comme l’adresse de facturation, l’adresse de livraison si elle est différente de l’adresse de facturation, une adresse email et un numéro de téléphone.
- Avoir plus de 18 ans

Pour des raisons de limitation de fraudes, DivaBomb se réserve le droit, pour accepter la vente, de vous demander de justifier votre identité et lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Nous nous réservons le droit d’annuler votre commande à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.

Le montant est crédité sous 24H à 48H ouvrés et votre commande sera traitée à réception.



Etapes pour effectuer la commande

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau client doit créer un « Compte Client » ; un identifiant (« login ») et un mot de passe seront demandés.
Lors de chaque validation de commande, vous serez dirigé vers votre compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de votre commande.
Votre commande ne sera définitivement enregistrée qu’après renseignement des différentes informations et validation finale.
Lorsque vous enregistrez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).
La prise en compte de votre commande est confirmée par l’envoi d’un courriel généré automatiquement par notre site internet à l’adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Le débit de la somme est effectué dès la commande si celle-ci vous est confirmée.
Nous vous recommandons vivement de conserver TOUS les emails relatifs à votre commande et votre contrat.

 

Protection des données personnelles et vie privée

Les informations que vous nous fournissez restent confidentielles. Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons pas les renseignements que nous recueillons à votre sujet légalement et conformément à la Loi sur la protection des données de 1998. Nous recueillons des renseignements à votre sujet pour deux raisons: d'une part, pour traiter votre commande et, d'autre part, pour vous fournir le meilleur service possible. Vous nous autorisez expressément à transmettre des informations ou à obtenir des informations à votre sujet auprès de tierces personnes (y compris votre numéro de carte de crédit), pour confirmer votre identité, pour valider votre carte de crédit et pour autoriser la transaction. Vous reconnaissez que vous consentez expressément au traitement de ces informations. Merci de nous contacter si vous souhaitez des informations concernant notre politique de confidentialité.

Annulation de la commande

La commande passée sur notre site est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement. Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, nous vous invitons à nous contacter en utilisant le formulaire de la page "Service client", mentionnant le nom de facturation figurant sur la commande et le numéro de commande. Tant que votre commande n’est pas en cours de préparation logistique, vous pouvez l’annuler. Lorsque la commande est préparée, l’annulation ne pourra se faire que par refus de votre part du colis, SANS L’OUVRIR, envoyé par DivaBomb. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l’offre ou la confirmation faite par le vendeur.



Echange, remboursement

 

Chez DivaBomb, la satisfaction de nos clients est une priorité et nous souhaitons fournir des produits de qualité. Si toutefois, vous ne seriez pas satisfaits de votre commande, tous nos clients disposent d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande. 

Pour l'échange ou le remboursement, nous vous prions de nous contacter par mail ou par telephone pour nous prévenir et nous vous donnerons la marche à suivre. Vous devrez renvoyer vos articles par la Poste en indiquant vos coordonnées et votre numéro de téléphone ainsi que votre souhait d'échange ou de remboursement. (En cas d'échange, les frais de réexpédition des produits sont à notre charge).

Toute demande de remboursement ne pourra être prise en compte qu’après l’arrivée des produits retournés chez DivaBomb selon la procédure de retour indiquée par telephone ou par mail. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes :
le colis est retourné de la volonté du client :

si aucun échange n'est demandé, il y a remboursement ou avoir du montant du produit uniquement (les frais liés à l'envoi du produit par DivaBomb ne sont pas pris en compte) et les frais de retour du produit sont à la charge du client

en cas d'échange, les frais de retour sont à la charge du client mais l'article échangé vous sera renvoyé gratuitement par DivaBomb, sous réserve de disponibilité. En cas d'indisponibilité, il y a remboursement ou avoir (valable un an à partir de la date d'émission).

Le remboursement/avoir ou l'échange intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de l'article retourné.





5 LE PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais, nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
En cas de commande vers un pays autre que la France, vous êtes l´importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d´importation ou taxes d´Etat sont susceptibles d´être exigibles selon votre pays. Ces droits et sommes ne relèvent pas de notre ressort. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité aussi bien en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

6 PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l´acheteur dispose de 3 moyens de paiement:

-          Paiement par carte bancaire (bleue, visa, eurocard, mastercard): le client est dirigé vers la page 100% sécurisée de notre solution de paiement Paypal pour effectuer le paiement. Dès acceptation du paiement, nous enregistrons automatiquement la commande et la prise en compte du paiement.

-      Paiement par virement bancaire: l’acheteur fait directement le transfert de la somme sur le compte bancaire de la société. Apres l’avoir effectué, nous vous prions de nous envoyer par fax ou scan le justificatif de virement bancaire. Dès que la somme sera visible sur nos comptes (environ 2 à 3 jours ouvrables), nous enregistrons la commande et la prise en compte du paiement.

 

La sécurité en ligne

 

Nous utilisons les techniques en matière de sécurité pour traiter les informations personnelles de nos clients. Grace au certificat de transation sécurisé, vous pouvez commander en ligne en toute sécurité. Toutes les transactions par carte bancaire sont directement effectuées sur le site de la solution de paiement sécurisée Paypal. Ainsi, vous êtes assuré que nous n’aurons jamais accès à vos coordonnées bancaires.

 

7 LA LIVRAISON

 

Les livraisons vers la France Métropolitaine, Monaco et Andorre sont gratuites (toute demande avec des difficulties spécifiques d’accès, fera l’objet d’un devis et d’une facturation spéciale). Pour l’Outre-Mer et l’International, des frais de ports sont calculés selon la destination et le poids.

DivaBomb a choisi le service Colissimo suivi de La Poste pour ses expéditions nationales et internationales. Colissimo suivi est acheminé en 48 h maximum pour la France Métropolitaine, Monaco et Andorre et en 4 à 8 jours pour l’Outre-Mer et l’International.

 

Pour certains items de la boutique, le délai de livraison peut différer. Dans ce cas, le délai est spécifié sur la fiche du produit concerné.

La livraison est effectuée soit par remise directe à l’acheteur, soit par avis de mise à disposition.

La livraison est faite à l´adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Pour tout règlement, la commande ne sera traitée qu´à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.

Tous les événements, de quelque nature qu´ils soient, échappant à la volonté de DivaBomb tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre exhorbitant l´exécution de l´approvisionnement, constituent de convention expresse une cause de suspension ou d´extinction des obligations de DivaBomb à son gré, sans indemnité au profit du client.

Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.

En tout état de cause, tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation des commandes en cours.

8 RETOURS

 

Tout article reçu défectueux ou présentant une anomalie pourra être retourné à DIVABOMB après accord de cette dernière qui délivrera un numéro de retour des marchandises. Ce numéro devra être inscrit à l'extérieur de votre colis en retour, et celui-ci ne devra inclure que les quantités et références exactes pour lesquelles vous avez obtenu une autorisation de retour.

 

Tout produit doit être retourné dans son emballage d’origine, lequel permet seul d’assurer le transport du produit dans de bonnes conditions, avec les étiquettes, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires s'il y a et être accompagné de façon lisible du numéro de retour. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé, sauf à ce que ces désordres soient le fait du transporteur et que la procédure de l’article ait été suivie. Avant d’accepter le remboursement d’un produit dont seul l’emballage d’origine serait manquant, DivaBomb sera en droit de vous réclamer le versement de la somme de 10 € T.T.C. afin de couvrir les frais de reconditionnement des pièces dont l’emballage d’origine aurait disparu ou aurait été détérioré sans qu’aucune procédure n’ait été initiée vis-à-vis du transporteur. L’expéditeur doit donc veiller à l’emballage et au conditionnement du matériel qu’il envoie.

 

Dès réception, les articles défectueux vous seront échangés dans la mesure des stocks disponibles. Si les mêmes articles ne sont plus en stock, nous vous proposerons d’autres produits ou procèderons au remboursement. Pour tout retour de marchandises n´ayant pas fait objet d´une autorisation de retour, aucun échange ne sera effectué et aucun avoir ne sera délivré. Vous devez impérativement nous contacter au préalable par téléphone ou par mail avant tout retour de marchandises.

9 PROPRIETE INTELLECTUELLE



Les éléments édités sur le Site incluant notamment des logos, des marques enregistrées, des textes, des photographies, des images, des dessins, modèles ou tableaux constituent des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. La reproduction ou la représentation, totale ou partielle, de ce site est donc interdite sans l'accord exprès et préalable des titulaires de ces droits et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et/ou une faute délictuelle de nature à engager la responsabilité civile des contrevenants aux droits susmentionnés. De même, toute tentative de capter ou détourner par tout moyen la clientèle du Site par des méthodes déloyales générant en entretenant un risque de confusion dans l’esprit du consommateur sera sanctionnée au titre de la concurrence déloyale et des articles 1382 et suivants du code Civil.

10 RESPONSABILITE DES UTILISATEURS



La navigation sur le Site www.divabomb.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. DivaBomb ne saurait être tenue responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatiques qui pourraient faire obstacles à la continuité d'accès à son site ou au titre des dysfonctionnements dans l'installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d'un accès au Site. Elle ne pourra dès lors être tenue à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès à son site ou au téléchargement d'éléments conservés sur le Site.



11  LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les dispositions propres à la protection de vos données personnelles font l’objet de développements spécifiques dans une page consacrée que vous pouvez consulter à cette adresse : www.cnil.fr



12  STIPULATIONS FINALES

Le présent contrat est régi par la loi française. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. FRESHMODE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de FRESHMODE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La signature électronique constituée par la procédure de «double-clic » lors de la passation de la commande et de son enregistrement a valeur manuscrite entre les parties. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application les droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes Conditions Générales de Vente venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Tous différends relatifs à la formation, l’exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l’amiable seront soumis aux tribunaux français. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, celui-ci sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce d’Annecy dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l’acheteur. Le fait pour FRESHMODE de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

 

POUR NOUS CONTACTER

Chez DivaBomb, la satisfaction de nos clients est essentielle et nous apprécions vos commentaires.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous connectant sur notre site et en vous rendant sur la page "Service client". Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l’offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises, sans négliger si nécessaire et conformément à l’article

Ce site est mis à jour quotidiennement et si vous avez des suggestions pour nous aider à l’améliorer, merci de nous le faire savoir.

Téléphone: 01.79.75.25.00

Email: keisha.divabomb@gmail.com

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à DivaBomb.